Chaque situation est différente. Il appartient au propriétaire de vérifier si des lois ou règlements provinciaux, municipaux ou fédéraux s'appliquent à son projet, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF), et d'obtenir, le cas échéant, les autorisations requises.
Milieux humides et hydriques — Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
« [...] nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, réaliser un projet comportant l'une ou plusieurs des activités suivantes : [...] 4° tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques visés à la section V.1 [...] »— LQE, article 22, premier alinéa, paragraphe 4
Le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau est un milieu hydrique au sens de la Loi.
Le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) prévoit toutefois une exemption pour les interventions de petite superficie, de moins de 75 m² :
« Est exemptée d'une autorisation la gestion d'espèces floristiques exotiques envahissantes dans le but de maintenir les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, de contrôler les risques pour la santé humaine ou de maintenir un usage existant, à l'une des conditions suivantes : 1° elle est effectuée manuellement; 2° elle est effectuée par bâchage, sur une superficie inférieure à 75 m². »— REAFIE, article 320, premier alinéa
Demande d'autorisation, Milieux humides et hydriques : environnement.gouv.qc.ca/autorisations
Habitat du poisson — Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)
« Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat. »— LCMVF, article 128.6
Tout lac ou cours d'eau fréquenté par le poisson est un habitat du poisson, jusqu'à la limite du littoral.
Demande d'autorisation, Habitat du poisson : quebec.ca, habitats fauniques
Responsabilités
ALGUAMAT conçoit et commercialise uniquement les toiles, destinées à être installées par le propriétaire. Selon le projet, des autorisations peuvent être requises : provinciales (notamment faune et environnement), municipales ou fédérales. Il appartient au propriétaire de les vérifier et de les obtenir avant l'installation.
