L'installation d'une toile dans un lac ou un cours d'eau touche des milieux protégés par la loi. Selon le projet, une ou plusieurs autorisations peuvent être requises, aux paliers provincial, municipal ou fédéral. Chaque situation est différente : il appartient au propriétaire de vérifier ce qui s'applique à son projet et d'obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires avant l'installation.
Deux régimes provinciaux à considérer
Environnement — Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
Une intervention dans le littoral est généralement assujettie à une autorisation (LQE, art. 22). Le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) prévoit toutefois des cas d'exemption pour la gestion des espèces floristiques exotiques envahissantes. Son article 320 se lit ainsi :
« Est exemptée d'une autorisation la gestion d'espèces floristiques exotiques envahissantes dans le but de maintenir les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, de contrôler les risques pour la santé humaine ou de maintenir un usage existant, à l'une des conditions suivantes : 1° elle est effectuée manuellement; 2° elle est effectuée par bâchage, sur une superficie inférieure à 75 m². »— REAFIE, article 320, premier alinéa
Faune — Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)
Le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau fréquenté par le poisson constitue un habitat du poisson. L'article 128.6 prévoit ce qui suit :
« Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat. »— LCMVF, article 128.6, premier alinéa
Où vérifier
Habitat du poisson : quebec.ca, habitats fauniques
Milieux humides et hydriques : environnement.gouv.qc.ca, autorisations ministérielles
